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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Les Éleveurs attribuent à chaque poulailler inscrit un numéro d’identification de 4 chiffres. Le producteur doit s’assurer que ce numéro apparaît sur le poulailler à un endroit visible près de l’entrée principale.
Décision 6368, a. 66; Décision 8523, a. 7; Décision 12414, a. 2.
66. Les Éleveurs de volailles du Québec attribuent à chaque poulailler inscrit un numéro d’identification de 4 chiffres. Le producteur doit s’assurer que ce numéro apparaît sur le poulailler à un endroit visible près de l’entrée principale.
Décision 6368, a. 66; Décision 8523, a. 7.
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